Droit de l’enfant
La filiation
La filiation est définie comme étant le lien légal entre un parent et un enfant. La loi reconnaît et protège l’existence de cet attachement mutuel entre enfant et parent. Ainsi, la filiation donne naissance à des droits et obligations particulières.
Prenons l’exemple d’une mère qui doit nourrir son enfant, non seulement elle le fait par amour maternel pour son enfant, mais la loi l’oblige également à le faire.
La filiation a connu des évolutions au cours du temps, actuellement, plusieurs façons sont possibles pour devenir parent.
Source de la filiation :
• Par le sang.
• Par l’adoption.
• Les preuves d’une filiation légitime.
On peut prouver une filiation avec ses 3 moyens :
• La possession d’état.
• Le titre ou acte de naissance.
• La reconnaissance.
Les conséquences et effets de la filiation
Comme nous le savons déjà, la filiation crée des devoirs, des obligations et des droits entre le parent et l’enfant. Donc, il est tout à fait normal si les parents doivent toujours s’assurer de la surveillance, de l’éducation, de l’entretien et de la garde de leur enfant. Cela concerne également le bien-être psychologique et physique. C’est l’ensemble de ces devoirs et droits qui constituent « l’autorité parentale ».
Adoption
« Adoption » est un mot qui vient du droit romain. Il désigne une faculté par laquelle, l’adopté étant une personne mineure ou majeure entre dans la famille de l’adoptant. On peut donc dire que l’adoption crée un lien juridique entre des parents et un enfant de sangs différents.
Il existe deux sortes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption simple
C’est une adoption qui permet à l’enfant adopté de garder les liens qui le maintiennent avec sa famille d’origine.
Qui peut être adopté dans une adoption simple ?
-Les enfants qui ont le consentement de son père, sa mère ou le conseil de famille, pour une adoption.
-Les enfants qui ont été abandonnés.
– les pupilles de l’État.
Dans une adoption simple, l’adoptant peut adopter un mineur ou un majeur. Il n’y a pas d’âge-limite dans cette adoption simple, seulement pour adopter un enfant de plus de 13 ans, l’adoptant doit avoir le consentement de l’adopté.
L’adoption plénière
L’adoption plénière est une adoption qui coupe complètement le lien qui existe entre un enfant et sa famille d’origine.
Les enfants qui peuvent être adoptés dans une adoption plénière :
Ce sont exactement les mêmes que pour l’adoption, l’adoption simple. C’est-à-dire :
-Les enfants qui ont le consentement de son père, sa mère ou le conseil de famille, pour une adoption.
-Les enfants qui ont été abandonnés.
– les pupilles de l’État.
Autorité parentale
L’autorité parentale est l’ensemble de tous les droits et obligations des parents sur leurs enfants. Elle doit être utilisée uniquement dans l’intérêt de l’enfant.
Les obligations légales des parents sur leurs enfants
La loi stipule clairement que les parents ont l’obligation de veiller à la sécurité, la moralité et à la santé de leurs enfants. Ils doivent également s’occuper de leurs éducations, tant sur le plan civique, intellectuel et religieux.
Les droits des parents
L’autorité parentale confère au parent le droit de les surveiller, déterminer l’emplacement de la résidence, enquêter sur les fréquentations, choisir l’orientation scolaire et professionnelle de leur enfant. L’autorité parentale autorise également les parents à gérer les biens de l’enfant.
Résidence de l’enfant
En principe, l’enfant doit résider avec ses deux parents, mais en cas de séparation, il sera obligé de vivre séparément et sa résidence va être fixée chez l’un des parents ; soit simultanément chez les deux parents soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les parents peuvent décider ensemble ce lieu de résidence, mais en cas de désaccord le juge aux affaires familiales se chargera lui-même de fixer la résidence.
Les effets de la fixation de la résidence de l’enfant
Le Code civil stipule clairement que « si l’un des parents change de domicile, il doit en informer l’autre parent par avance et en temps utile » article 373-2 du Code Civil.
Protection des mineurs
L’enfant à le droit d’être protégé face au danger qui entoure leur développement psychique, physique, social et affectif. Si les parents échouent ou ont une difficulté dans l’accomplissement de leurs devoirs, la loi autorise le service de protection de la jeunesse à agir.
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